Série : Je veux voter pour un parti
Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que,
par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.
Montesquieu, De l’esprit des lois, 1748
Le titre du dernier essai de Louis-Philippe Lampron, professeur titulaire de droit à l’Université Laval et spécialiste en droit constitutionnel, résume bien son appel à l’action. L’auteur a suivi la campagne électorale qui a mené à l’élection de Donald Trump à la présidence des États-Unis lors d’un séjour de recherche à New York. Il a constaté des failles importantes dans cette grande démocratie et l’urgence de les consolider dans la nôtre pour éviter de telles dérives. La première partie nous rappelle les critères essentiels pour évoluer dans une réelle démocratie et la seconde, nous fournit des pistes de solution pour l’améliorer. Rappelez-vous : la démocratie ne se défendra pas toute seule !
Les structures essentielles
Les états démocratiques sont fragiles par essence du fait de « la propension humaine — largement documentée — à centraliser le pouvoir politique autour de petits groupes privilégiés et, à terme, à en abuser ». Pour prévenir ou limiter ce genre d’abus, l’état de droit repose sur un système de pouvoirs et de contrepouvoirs. Les compétences se divisent en trois branches : l’exécutif, le législatif et le judiciaire.
Au Québec, le conseil des ministres forme l’exécutif. Malheureusement depuis quelques années, on assiste à une abdication de pouvoir des ministres au profit du premier ministre. Pourtant, ceci va directement à l’encontre du principe de séparation des pouvoirs qui a mené à l’abolition de l’autorité monarchique. Si de nos jours l’arbitraire des jugements royaux n’existe plus, c’est grâce aux luttes qui se sont poursuivies durant des siècles afin d’établir la démocratie.
Le législatif revient quant à lui à l’Assemblée nationale. S’il est exact que les ministres délaissent une grande partie de leurs pouvoirs au chef, il apparait idoine que le rôle des députés s’apparente maintenant à celui des plantes vertes, surtout qu’ils sont soumis à la ligne de parti.
Cela me rappelle l’anecdote où l’Assemblée nationale et bon nombre de médias sont tombés à bras raccourcis sur Catherine Dorion parce qu’elle était venue siéger en T-shirt. Étonnamment, personne de cette noble chambre n’a osé défendre la jeune députée en soulignant que le rôle du député n’est pas de se costumer, mais bien de représenter les citoyens de sa circonscription. Le whip en chef caquiste de l’époque, Éric Lefebvre, regrettait l’absence de code vestimentaire et Simon Jolin-Barrette allait même jusqu’à évoquer le manque de dignité. Mais « être digne », est-ce que ça dépend de l’habillement ou de la conduite ? Faudra-t-il rappeler à nos élus que l’habit ne fait pas le moine ?
Enfin, pour le moment et malgré le fait que les juges soient toujours nommés par l’exécutif, le pouvoir judiciaire demeure efficace. Cependant, la Cour juge uniquement les causes qui lui sont soumises.
Ainsi l’exécutif et même simplement le chef peuvent inonder la zone en agissant promptement et sur tous les fronts comme c’est le cas aux États-Unis actuellement. Guiliano da Empoli désigne cela comme la première loi du comportement stratégique. Louis-Philippe Lampron nous rappelle justement que « le talon d’Achille de la démocratie découle de tout ce qui permet à un exécutif d’abuser de ses pouvoirs ». Alors puisque le judiciaire procède avec lenteur pour analyser les cas soumis ; que le législatif suit la ligne de partie ; vous comprendrez que l’attitude de la CAQ en fin de session parlementaire à faire adopter un grand nombre de lois sous bâillon en l’absence de consensus social, n’est clairement pas respectueuse du principe démocratique.
Un mode de scrutin proportionnel
Une piste de solution est d’introduire un facteur proportionnel dans le mode de scrutin. Ainsi, on corrigerait la distorsion existante entre le nombre de sièges en chambre du gouvernement élu et le pourcentage de vote exprimé. En 2022, la CAQ a obtenu 72 % des sièges avec seulement 41 % du vote exprimé. Les autres partis n’ont récolté que 28 % des sièges même s’ils avaient obtenu 59 % des votes. La CAQ a promis une réforme du mode de scrutin, mais l’a rapidement oublié.
Encadrer l’exercice des pouvoirs d’urgence
Les pouvoirs d’urgence comme leur dénomination l’indique clairement sont des pouvoirs que l’exécutif d’un gouvernement peut invoquer dans des situations extrêmes. Cela a pour effet immédiat de court-circuiter le principe de séparation des pouvoirs en neutralisant le législatif et le judiciaire. L’exécutif pourra se substituer au législatif en prononçant des décrets qui auront force de loi. Hitler en 1933 imposa un décret qui suspendait les libertés individuelles et cela ne fut jamais révoqué. Donc légalement, l’État d’urgence s’est poursuivi durant tout le troisième Reich. Plus près de nous, certains connaissent les dérives de la Loi sur les mesures de guerre décrétée en 1970 par le gouvernement de Pierre Eliott Trudeau. Ces exemples qui frappent l’imaginaire illustrent bien la nécessité d’encadrer l’exercice des pouvoirs d’urgence. Il faut permettre le travail des deux autres branches dans un État de droit.
L’auteur suggère un mécanisme précis qui fonctionne par étape. Premièrement, lorsqu’une crise frappe, l’exécutif peut décréter l’état d’urgence pour 7 jours maximum. Puis il pourra être prolongé avec le consentement d’une majorité d’élus pour un maximum de 30 jours. Par la suite, une deuxième prolongation pourra être autorisée avec l’approbation d’une majorité transpartisane du 2/3 des élus à l’Assemblée nationale pour un maximum de 45 jours. Une troisième prolongation devra être appuyée par une majorité transpartisane du ¾ des élus pour une période maximale de 60 jours. Enfin, toute prorogation subséquente ne devra excéder 60 jours avant d’être renouvelée par l’unanimité à des élus à l’Assemblée nationale.
Si vous trouvez ce processus trop long, il est nécessaire de rappeler que l’idée de la démocratie est un gouvernement du peuple pour le peuple et par le peuple, pas simplement une petite élite qui décide de tout en catimini.
La nomination des juges
L’auteur suggère au gouvernement canadien de s’inspirer du mode de nomination des juges au Québec qui comporte une procédure limitant le pouvoir discrétionnaire de l’exécutif. Un comité indépendant recommande trois candidatures et l’exécutif doit choisir parmi eux. Les ingérences révélées par la Commission Bastarache en 2011 ont entrainé ce changement. Néanmoins, Louis-Philippe Lampron insiste, ce n’est pas suffisant car le ministre de la Justice sortant, Simon Jolin-Barrette, a déjà contourné ces règles.
L’importance de la charte des droits et libertés
Certains, comme Mathieu Bock Coté, prétendent que les chartes des droits et libertés sont un moyen de limiter les libertés individuelles. Paradoxalement, Mathieu Bock Coté plaide pour une rééducation du peuple par une classe de rééducateurs formés[1]. Est-il utile de vous rappeler les camps de rééducation passés à l’histoire, ceux de la Chine de Mao, ceux de l’Allemagne d’Hitler, ceux des Khmers rouges au Cambodge, etc. Le problème récurrent avec ce genre de proposition est que la rééducation souhaitée part toujours de l’idéologie de certains puissants aux dépens des convictions des autres.
Ainsi l’objectif central des Chartes des droits et libertés canadienne et québécoise est « d’assurer que, par l’adoption de règles de droit ou autrement, les majorités n’abusent pas de leurs privilèges à l’encontre des groupes minoritaires ». Il est important de souligner que le nombre de groupes minoritaires a tendance à s’élargir au profit des discours de repli identitaire. Ainsi certains politiciens se plaisent à décrier les wokes, parfois associés aux professeurs d’université et toujours aux députés de Québec Solidaire, ainsi qu’à quiconque défend des idées contraires aux chroniqueurs propagandistes tels que Mathieu Bock Coté.
Et les GAFAM dans tout ça ?
Les GAFAM et leurs puissances algorithmiques donnent des sueurs froides à quiconque s’intéresse à la démocratie. Enfermés dans nos chambres d’écho, « l’établissement de faits communs sur la base desquels peut s’établir une discussion collective » devient un vrai parcours du combattant ; chacun ayant accès à une vérité composée d’une interprétation des faits qui lui convient. En effet, « la liberté d’opinion est une farce si l’information sur les faits n’est pas garantie et si ce ne sont pas les faits eux-mêmes qui sont l’objet du débat ».
Louis-Philippe Lampron préconise un mécanisme qui obligerait les propriétaires des plateformes de réseaux sociaux à divulguer la teneur et le fonctionnement des algorithmes qui structurent le flot des informations qu’ils reçoivent. Ceci aurait l’avantage de nous avertir du tri imposé par les algorithmes. De plus, il invite les législateurs à définir une loi qui permettrait aux utilisateurs des réseaux sociaux de savoir à quel moment ils interagissent avec des bots plutôt qu’avec des humains.
Bien qu’il reconnaisse les limites de ses propositions, il nous invite à privilégier des solutions de remplacements distinctes comme la www.nouvelleplace.ca. Cette initiative citoyenne veut offrir aux usagers francophones une place publique virtuelle qui promeut une information fiable et des contenus de qualité. Je vais approfondir ma connaissance de ce nouveau réseau prochainement. Faites de même, si le cœur vous en dit.
La liberté de la presse et la liberté académique
Pour répondre adéquatement aux enjeux sociaux, il est important d’avoir accès à une base commune de données et de faits incluant le droit d’accès à une information vérifiée et vérifiable. Il est trop facile de s’enfermer dans une réalité qui nous convient, composée de demi-vérités, de faits alternatifs, ou pire encore de désinformation. Un code de déontologie oblige les journalistes à la vérification des faits. Les chroniqueurs tels que Mathieu Bock Coté émettent leurs opinions et ne sont pas contraints à cette exigence.
La liberté académique est importante pour deux raisons principales. La première, selon moi, réside dans le fait que de nombreuses découvertes sont le fruit du hasard. De plus, la recherche universitaire conduit à une meilleure compréhension de la réalité du sujet étudié. Le gouvernement de la CAQ a protégé cette liberté par une loi en 2022. C’est un de leurs bons coups pour la collectivité. Néanmoins, le nerf de la guerre est souvent l’argent. Il importe d’assurer un financement convenable aux universités et aux médias pour s’assurer l’accès à des sources d’informations fiables.
Danger de dérives démocratiques
Nos élus se sont égarés à plusieurs reprises récemment. Au gouvernement fédéral, le projet de loi C-2 vise à affaiblir les droits des demandeurs d’asile au Canada ; le projet de loi C-12 permettra aux autorités canadienne et américaine d’avoir accès à nos activités en ligne.
Au Québec, le projet de loi 1 visant à créer une constitution québécoise permettra d’affaiblir la capacité de contester des lois votées par l’Assemblée nationale. La loi 3 limite le droit des syndicats à prendre part aux débats publics. La loi 7 constitue une nouvelle réingénierie de l’État québécois à la sauce piquante d’une fin de mandat en tentant de faire oublier que la fonction publique a crû de 12,9 % sous le gouvernement de la CAQ. La loi 9 renforce la laïcité de l’État en interdisant de travailler à des femmes qui portent un foulard en raison de croyances religieuses. Par conséquent, la loi les condamne à rester en retrait. J’aimerais que les tenants de cette thèse m’expliquent en quoi empêcher quelqu’un de contribuer à la collectivité en mettant ses compétences aux services des autres renforce la laïcité. J’ai vraiment l’impression que cela renforce davantage les préjugés et l’ignorance.
Conclusion
Cet essai devrait faire partie des lectures obligatoires pour tous les candidats à la prochaine élection québécoise. La démocratie ne se défendra pas toute seule et le meilleur moyen de la défendre est de la renforcer. Quiconque s’intéresse à la politique québécoise, canadienne ou même américaine trouvera son compte à la lecture de ce bouquin. Il est bien écrit, suffisamment vulgarisé et accessible. Il analyse les concepts de base de la démocratie, identifie les failles actuelles à l’intérieur de celle-ci et surtout suggère des améliorations que nous avons tout loisir de demander à nos candidats en lice aux postes exécutifs et législatifs. Bonne lecture !
| Auteur | Louis-Philippe Lampron |
| Titre | La démocratie ne se défendra pas toute seule |
| Éditeur | Éditions Écosociété |
| Année de publication | 2026 |
[1] Mathieu Bock-Côté. (2023). La révolution raciste et autres virus idéologiques. Édition Litos